Available: roduct04 Overview. htm. Anderson, R. , Needham, R. , and Shamir, A. Steganographic file system. Selon la juridiction de renvoi, WPL computer technological know-how utilis les diffrentes copies de la version dapprentissage du programme de SAS Institute afin deffectuer des oprations sortant du champ de la licence en query. 49 Par consquent, cette juridiction sinterroge sur le point de savoir si la finalit de ltude ou de lobservation du fonctionnement dun programme dordinateur laptop technology une incidence sur la possibilit, pour la personne ayant obtenu la licence, dinvoquer lexception de larticle 5, paragraphe 3, de la directive 91/250. 50 la lecture des termes de cette disposition il y desktop science lieu de relever, dune part, que le licenci computer technology le droit dobserver, dtudier ou de tester le fonctionnement dun programme dordinateur afin de dterminer les ides et les principes qui sont la base de nimporte quel lment du programme. 51 cet gard, larticle 5, paragraphe 3, de la directive 91/250 vise assurer que les ides et les principes la base de tout lment dun programme dordinateur ne soient pas protgs par le titulaire du droit dauteur au moyen dun contrat de licence. 52 Cette disposition saligne donc sur le principe de base nonc larticle 1er, paragraphe 2, de la directive 91/250 selon lequel la protection prvue par celle ci sapplique toute forme dexpression dun programme dordinateur et que les ides et les principes qui sont la base de quelque lment que ce soit dun programme dordinateur ne sont pas protgs par le droit dauteur en vertu de cette directive. 53 Larticle 9, paragraphe 1, de la directive 91/250 ajoute, par ailleurs, que toute disposition contractuelle contraire aux exceptions prvues larticle 5, paragraphes 2 et 3, de cette directive sera nulle et non avenue.